assurance transport de marchandises par camion

Assurance transport terrestre

Le mode de transport routier ou par voie de chemin de fer comporte de nombreux risques. Accident, vol, incendie, grève, ne sont qu’un aperçu de ce qui pourrait empêcher la bonne réception de la marchandise. Compte tenu des limitations de responsabilité des transporteurs, il apparaît primordial d’assurer les biens transportés.

Les garanties applicables aux transports terrestres

Malgré le fait que les transporteurs sont soumis à un vaste éventail de dispositions légales et contractuelles, il est particulièrement judicieux d’assurer directement la marchandise. En effet, les cas d’exonération de responsabilité du transporteur sont nombreux et il est courant de se retrouver contraint de prendre en charge les frais des colis endommagés. La loi du 13 juillet 1930 a donné naissance au Titre I et II du Livre I du Code des assurances qui permet de se protéger au moyen de deux modes principaux d’assurance des marchandises voyageant par la voie terrestre :

•   La formule tous risques vous met à l’abri de tous les dommages qui pourraient survenir durant le transport, y compris les pertes de poids ou de quantité ainsi que le vol.

•   Vous pouvez opter pour une garantie plus restrictive qui couvrira les conséquences des accidents caractérisés figurant de manière limitative au contrat d’assurance. Il peut s’agir d’une collision, du déraillement, d’un éboulement, d’une inondation, d’un tremblement de terre, d’un incendie et bien d’autres encore.

La garantie des risques de guerre, de terrorisme et de grève peut venir compléter l’assurance pour une protection optimale. Dans tous les cas, les colis sont assurés depuis leur sortie d’usine jusqu’à destination finale. Ainsi, la garantie agit dès la remise de la marchandise au transporteur et prend fin une fois que le bien est remis entre les mains du destinataire.

La prise d’effet de la garantie

L’assurance transport terrestre démarre dès que la marchandise soigneusement emballée quitte son usine d’origine. Elle prendra fin une fois qu’elle sera parvenue sur son lieu de destination. Il s’agit donc d’une garantie de magasin à magasin. Dans le cas d’un déménagement, la formule demeure identique mais prend simplement la dénomination spécifique de clou à clou. Dès l’instant où le transporteur a déposé le colis sur le lieu de destination, la garantie cesse automatiquement passé un délai de quinze jours. Si le voyage est prolongé du fait de l’assuré ou de ses ayants droit, la loi prévoit que l’assurance ne fonctionne plus après quinze jours d’immobilisation de la marchandise.

Constatation des dommages

Pour que l’assurance des marchandises transportées par voie terrestre puisse vous indemniser, il est impératif d’informer la compagnie d’assurance des événements dès que vous en avez eu connaissance. Vous disposez alors de cinq jours ouvrés et de seulement deux jours en cas de vol. De plus, les avaries doivent être constatées par un expert terrestre. Là encore, le délai pour contacter le professionnel est de cinq jours.



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