Assurance transport maritime

assurance transport de marchandises par bateau

Toute marchandise qui transite par la voie maritime peut subir de nombreuses avaries. Détériorations, manquants ou pertes de poids peuvent survenir à la suite d’un accident, mouille, naufrage, échouement et il apparaît primordial de contracter une assurance pour se couvrir des risques.

Une garantie permanente

La responsabilité du transporteur rencontre certaines limites. En conséquence, l’expéditeur a tout intérêt à assurer lui-même les colis. L'assurance transport maritime garantit les divers risques pouvant affecter les marchandises tels que les avaries particulières, les avaries communes et les risques de guerre.

Ce type de police couvre l’ensemble du transport, même les trajets préliminaires ou complémentaires par voie terrestre, aérienne et fluviale. L’assurance maritime protège ainsi la marchandise depuis sa sortie du magasin jusqu’à sa destination finale. Cependant, son application ne peut excéder soixante jours après le déchargement dans le port d’arrivée. En plus des risques liés au voyage, un défaut de montage et d’installation des équipements d'usine peut aussi être couvert par la police d’assurance maritime.

L’étendue de la garantie

L’assurance maritime est régie par les dispositions du Titre VII du Livre premier du Code des assurances. Les compagnies d’assurance proposent dès lors deux formules de garanties:

•   Très largement utilisée, l’assurance tous risques couvre tous les dommages et pertes de quantité qui porteraient atteinte aux objets assurés pendant leur transport. La garantie s’étend aux frais qui pourraient être engagés envers la marchandise en question. Pour ne pas créer d’amalgame, l’expression tous risques ne signifie pas pour autant que les colis sont couverts à la suite de la survenue de n’importe quel risque. Le contrat énumère en effet certaines causes qui ne pourraient donner lieu en aucun cas à indemnisation.

•   L’assurance « FAP sauf », soit Franc d’Avaries Particulières sauf celles résultant d’un événement énuméré, se veut plus restrictive. La garantie vous protège des dommages et pertes résultant uniquement des événements mentionnés dans le contrat d’assurance. L’énumération est assez longue car elle concerne l’ensemble des événements majeurs du transport. Il s’agit entre autre du naufrage, abordage, catastrophe naturelle, etc…

En outre, la garantie peut très bien être adaptée aux besoins particuliers et à certaines marchandises spécifiques.

Les garanties d’assurance subsidiaires

Les formules tous risques et « FAP sauf » ne constituent pas une alternative obligatoire. Une multitude de clauses additionnelles viennent étoffer l’assurance maritime pour préserver au maximum la marchandise transportée. De votre propre initiative, vous pouvez parfaitement contracter des garanties complémentaires afin de vous protéger des éventuels conflits avec votre partenaire commercial. Par ailleurs, des produits qui voyageraient à travers la planète peuvent faire l’objet de conditions étrangères, dans le but de satisfaire aux usages du commerce maritime international.

Les risques exclus

Les deux polices types listent les exclusions de garanties. Elles concernent les risques qui ne possèdent pas un caractère aléatoire ou accidentel comme :

L’assurance maritime ne couvre pas les risques de guerre, de terrorisme et de grève, qui peuvent seulement l’être par des Conventions spéciales.



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