Assurer le transport à l'international

l'assurance et le commerce international

L’assurance du transport international est encadrée par les Incoterms, abréviation anglo-saxonne de l’expression INternational COmmercial TERMS qui signifie termes du commerce international. Bien qu’ils ne constituent en aucun cas une obligation, ils facilitent grandement les échanges qui ont lieu dans le monde.

Qu'est-ce que les Incoterms ?

Traduits en français par C.I.V. ou conditions internationales de vente, les Incoterms déterminent les modalités de toute transaction commerciale qui se déroule sur le plan international, national ou communautaire. La Chambre de Commerce Internationale installée à Paris a créé ces conditions bien spécifiques dans le but de fixer les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, et de définir dans le même temps les responsabilités respectives face aux risques encourus lors d’un transfert de marchandises.

Les Incoterms permettent ainsi de fournir les règles internationales dans l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment usités en import-export et, dès lors, d’établir le partage des coûts entre les différentes parties à un contrat de vente.

Prise en charge du transport, du chargement et du déchargement, assurances, valeur de référence douanière, droits et taxes, obligations de dédouanement, transfert de risques, l’Incoterm sélectionné apporte toutes les précisions nécessaires quant à la livraison des marchandises vendues.

Codifiée par trois lettres, la règlementation applicable fait office de référence dans le monde entier et fait régulièrement l’objet d’une mise à jour. La dernière disposition légale date de septembre 2010 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011, et porte le nom de Incoterms 2010.

Les types d’Incoterms

La Chambre de Commerce Internationale a imaginé treize Incoterms qui sont valables pour tous les transports. En voici la description par ordre croissant de responsabilités du vendeur.

•   Groupe E : Départ

A l’usine (EXW)

L’acheteur peut récupérer la marchandise dans les locaux du vendeur à une date fixée. Dès lors qu’il s’est acquitté du prix, il est entièrement responsable des frais de transport, du règlement des droits de douanes et de la police d’assurance. Il prendra en charge toute perte qui surviendrait après l’achat.

•   Groupe F : Transport principal non acquitté. Le vendeur remet seulement la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur.

Franco le long du navire (FAS)

Il appartient au vendeur d’acheminer la marchandise en la remettant à un transporteur désigné préalablement par l’acheteur. Le transfert de risques passe entre les mains de l’acheteur dès que le colis est placé dans le port. Ainsi, il devient seul responsable de l’embarquement de la marchandise sur le bateau et doit payer les frais de transport.

Franco Transporteur (FCA)

Le vendeur livre la marchandise au transporteur au point convenu par le nouvel acquéreur. Dans le cas où le colis est remis à l’entrepôt du vendeur, ce dernier doit supporter la responsabilité du chargement. Sinon, la responsabilité revient à l’acheteur. Une fois la marchandise chargée, l’importateur assume le risque de perte et doit payer le transport.

Franco à Bord (FOB)

L’exportateur doit livrer la marchandise depuis son entreprise et la charger sur le navire. Une fois le colis à bord, le risque de perte est transféré à l’acheteur qui est chargé des coûts de transport et d’assurance.

•   Groupe C : Transport principal acquitté. Le vendeur assume les frais mais ne supporte pas les risques encourus pendant le transport ni les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs à l’embarquement ou l’envoi.

Coût et Fret (CFR)

Le vendeur est responsable de la livraison sur le bateau et règle le fret international. Puis, l’importateur assume pleinement une éventuelle perte et doit souscrire une police d’assurance. C’est également lui qui doit décharger le colis et payer son transport.

Coût, Assurance et Fret (CIF)

La responsabilité du chargement de la marchandise à bord du bateau revient au vendeur qui veille au dédouanement à l’exportation. Il doit aussi contracter une assurance au nom de l’importateur. Si le colis est abîmé ou dérobé pendant le voyage, l’acheteur doit transmettre une déclaration à la compagnie d’assurance choisie par l’exportateur.

Port payé (CPT)

Le vendeur livre la marchandise au porteur et règle le transport. A cet instant, l’acheteur devient responsable de la perte ou du vol du colis.

Port payé Assurance comprise (CIP)

Le vendeur amène la marchandise à bord du navire et demeure responsable du transport ainsi que des frais d’assurance jusqu’à réception. En revanche, l’importateur devra prendre en charge la dégradation, la perte ou le vol de la marchandise.

•   Groupe D : Le vendeur supporte les frais et les risques qu’entraîne l’acheminement de la marchandise jusqu’à l’arrivée.

Rendu Frontière (DAF)

Le vendeur prend en charge les frais liés à l’acheminement de la marchandise jusqu’à la frontière. Lorsque le colis passe dans le pays de l’acheteur, celui-ci assume le coût du transport jusqu’à la destination finale.

Rendu Ex-Ship (DES)

L’exportateur règle la livraison du bien qui, une fois parvenu au port de destination, devient la pleine propriété de l’acheteur. L’acheteur doit alors s’occuper du déchargement, du dédouanement, du règlement du transport et de l’assurance jusqu’à son arrivée.

Rendu à Quai (DEQ)

Le vendeur règle les coûts de transport de la marchandise au quai de destination. Ensuite, l’importateur s’acquitte des droits de douanes et devient responsable de la perte ou vol de son bien.

Rendu, Droits non acquittés (DDU)

Le vendeur supporte l’ensemble des coûts de la livraison. Une fois mis à disposition de l’acheteur, le colis lui appartient. Ainsi, il devra payer les droits de douanes, le transport intérieur et l’assurance jusqu’à son arrivée.

Délivré dédouané (DDP)

Fournissant une livraison porte à porte, l’exportateur reste responsable de la livraison et du dédouanement du colis dans le port d’exportation mais aussi dans le pays de destination. Ce n’est qu’une fois le produit livré à l’acheteur qu’a lieu le transfert des risques.



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